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Courageuse décision de justice et d’égalité

 
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Sam
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  News:   Sujet: Courageuse décision de justice et d’égalité

Sam
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Inscrit le: 19 Nov 2001
Messages: 372
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  Posté le: 11 Déc 2001 20:37    Sujet du message: Courageuse décision de justice et d’égalité

Communiqué de presse

Soldats des colonies : enfin la reconnaissance de leurs droits


Les anciens combattants des colonies françaises, mobilisés pour les guerres mondiales, percevaient jusqu’aux indépendances des pensions de retraite au même
taux que les Français. Mais le 26 décembre 1959, alors que s’amorçait la décolonisation, l’Assemblée Nationale décidait que les pensions des anciens combattants seraient gelées, « cristallisées », à dater du jour où leurs pays
respectifs deviendraient indépendants.

Le MRAP s’est, à plusieurs reprises, indigné d’une discrimination à l’égard d’anciens militaires qui avaient combattu dans les mêmes rangs pour la liberté
de la France. Il avait rencontré à ce titre, au printemps dernier, Jean-Pierre Massenet, alors Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants. D’autres voix s’étaient également élevées, comme celles d’Associations d’anciens combattants.

En effet, quand un ancien combattant français, invalide à 100 %, reçoit une
pension d’invalidité d’environ 4 500 francs mensuels, son frère d’arme sénégalais perçoit 1 500 francs, un Camerounais680 francs, un Marocain ou un Tunisien 400 francs. S’agissant de la retraite du combattant, servie à ceux qui ont passé quatre-vingt dix jours dans une unité combattante, elle s’élève à 2 800 francs par an pour un Français, 1 145 francs pour un Centrafricain, 559 pour un Malien, 369 pour un Algérien, 103 pour un Cambodgien. Des anciens combattants avaient déjà élevé des recours, mais les gouvernements successifs ont déployé les moyens possibles pour échapper à une condamnation.

Or le Conseil d’Etat vient de confirmer l’avis du 7 juillet 1999 de la Cour d’Appel de Paris, qui estimait que cette discrimination fondée sur la nationalité était contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. Ainsi l’Etat est condamné à verser au plaignant, auteur du recours, la
différence des sommes perçues, avec les arriérés et les intérêts, l’affilier à la Caisse de retraite militaire et lui rembourser toutes les prestations sociales dont il n’a pas pu bénéficier. De ce fait, l’Etat devra revaloriser la
totalité des pensions, qui toucheront près de 85 000 personnes. Selon les estimations du Ministère de la Défense, la réparation coûtera 10 milliards de francs au titre des versements pour le passé, et 2,9 milliards chaque année.

Paris, le mardi 11 décembre 2001.
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