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Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry

 
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ti-zandolila
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  News:   Sujet: Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry

karukeragirl
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Inscrit le: 30 Mai 2002
Messages: 610
Localisation: Paris

  Posté le: 12 Nov 2002 15:26    Sujet du message: Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry

Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry
Contre l'avis du parquet, qui avait demandé sa relaxe totale, elle a été reconnue coupable dans ce dossier, bien qu'étant relaxée du chef "d'abus de confiance". L'affaire concerne des versements sur son compte bancaire privé entre 1987 et 1995 de fonds publics provenant du comité de gestion des oeuvres sociales de la municipalité de Gourbeyre, une commune guadeloupéenne de 6.500 habitants qu'elle dirigeait.

Après une première procédure devant la chambre régionale des comptes, qui l'a déclarée "comptable de fait", l'élue a reversé 414.500 francs dans les caisses de la commune. Plusieurs autres dossiers sont actuellement examinés. Dans l'un d'entre eux, une peine de douze à quinze mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende a été requise en septembre contre l'élue guadeloupéenne, ex-ministre de Jacques Chirac et d'Edouard Balladur, dans une affaire de "favoritisme" présumé.

Il lui est reproché d'avoir accordé frauduleusement, entre 1992 et 1997, des marchés de bâtiment et de travaux publics à une seule entreprise, la Gepremo, pour plus de 136 millions de francs (environ 20 millions d'euros). Le jugement doit être rendu le 25 novembre.

source ( europe 1)
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ti-zandolila
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Inscrit le: 13 Fév 2002
Messages: 989
Localisation: 93 vers 972

  Posté le: 13 Nov 2002 11:07    Sujet du message: Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry

FRanchement !!!!! elle s''en ai foutu plein les poches !!!!!!
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