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Affaire de Gourbeyre : la relaxe pour LMC ?

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Affaire de Gourbeyre : la relaxe pour LMC ?
Affaire de Gourbeyre : la relaxe pour LMC ? >> 4480 consultations4480 consultations :: 1 Réponses Sujet posté par karukeragirl le 26 Sep 2002 10:08

Le ministère public s'est prononcé mercredi 25 en faveur de la relaxe de Lucette Michaux-Chevry, qui comparaissait devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

L'affaire remonte à l'époque où Lucette Michaux-Chevry était encore maire de Gourbeyre. Une taxe avait été instituée sur tous les permis de construire délivrés. Ces sommes étaient ensuite versées sur les comptes du Comité de gestion des oeuvres sociales (CGOS) de la commune et servaient, selon plusieurs plaignants, à financer les campagnes électorales de Lucette Michaux-Chevry. Le ministère public a estimé que les éléments du dossier ne permettaient pas de caractériser les infractions reprochées à l'ex-secrétaire d'Etat à la francophonie de Jacques Chirac et ministre des droits de l'homme et de l'action humanitaire d'Edouard Balladur. La relaxe pure et simple a donc été requise alors que Lucette Michaux-Chevry est poursuivie pour "abus de confiance et concussion". Le jugement de la 13e chambre correctionnel du tribunal de Paris a été mis en délibéré au 6 novembre prochain.

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