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conduire drogue nouveau delit !

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conduire drogue nouveau delit !
conduire drogue nouveau delit ! >> 8804 consultations8804 consultations :: 8 Réponses Sujet posté par ju91rnb le 08 Oct 2002 11:53

le gros probleme de tout ça et de savoir qu'elle taux prouv que la persone est drogue? combien de temps avant de conduire ne doit elle pas prendre de drogue? avant de faire ça faudrait legalise certaine drogue pour en contoler l'usage parceqeu la on interdit de faire quelque chose en même temps que quelque chose qu il est deja interdit de faire??
appliquons la loi sur les drogure purement et simplement que ce soit en conduisant ou en prenant le train ??



L'Assemblée s'apprête à faire de la drogue au volant un nouveau délit
L'Assemblée nationale s'apprête à créer mardi un nouveau délit : la conduite sous l'emprise de drogue, en dépit de l'opposition de la gauche, qui voit dans l'initiative de la majorité un simple "affichage politique" ayant "peu à voir" avec la sécurité routière.

Les députés devaient approuver, mardi matin, une proposition de loi UMP visant à punir de deux ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende toute personne qui conduit un véhicule, ou accompagne un élève conducteur, alors qu'elle se trouve "sous l'influence de plantes ou de substances classées comme stupéfiants".





Ce texte, présenté par le député du Val-de-Marne Richard Dell'Agnola dans le cadre d'une "niche" du groupe UMP, aligne les nouvelles sanctions sur celles existant pour l'abus d'alcool, comme l'immobilisation du véhicule, la suppression des points, la suspension ou l'annulation du permis, ainsi que le doublement des peines en cas d'accident mortel ou corporel.

"L'usage des drogues au volant est avant tout un problème de sécurité routière qui doit dépasser les clivages politiques", a plaidé M. Dell'Agnola lors de l'examen du texte mercredi en commission des lois, sans emporter l'adhésion de ses collègues de gauche. Durant cette Réunion, le socialiste René Dosière s'était "étonné" de la rapidité des conclusions du rapporteur alors que les résultats de l'étude épidémiologique ne sont pas encore connus. Pour lui, ce texte, "inapplicable en l'état", relève "davantage de l'affichage politique que d'un réel souci de santé publique".

"C'est encore une fois 'un coup de menton'. A partir du moment où on fait un texte comme ça et où on sait qu'on est incapable de l'appliquer, c'est de l'énergie dépensée pour rien", a ironisé Bernard Roman (PS). Selon l'ancien président de la commission des lois, "on prend le problème par le petit bout de la lorgnette en sanctionnant les conducteurs qui sont sous l'emprise cannabique". "Il faut sortir par le haut de cette mascarade à laquelle nous invite la droite. Nous allons nous abstenir", a déclaré M. Roman. Le 5 décembre 2000, un texte similaire présenté par des députés RPR avait été repoussé par la gauche plurielle.

SOUTIEN DE CHIRAC

Lors des travaux en commission, plusieurs élus UMP, à l'instar de Lionnel Luca, ont déploré que la lutte contre l'insécurité routière ne puisse faire l'objet d'un consensus politique. Réfutant les critiques de la gauche, M. Luca a reproché aux socialistes d'avoir "participé à la banalisation du cannabis", amenant "beaucoup de jeunes à penser que prendre un 'joint' est moins grave que prendre un verre d'alcool".

Le clivage gauche-droite devrait ressurgir dans l'hémicycle lors du débat sur ce texte, auquel Jacques Chirac avait clairement marqué son soutien. Ainsi, présidant une Réunion sur la sécurité routière le 16 septembre à l'Elysée, le chef de l'Etat avait demandé "un durcissement des règles pour la conduite sous l'emprise de produits dangereux". Le 27 septembre, au Salon de l'automobile, deux jours après la condamnation à deux ans fermes d'un "chauffard sous cannabis" à Bobigny, M. Chirac s'était adressé aux conducteurs, insistant sur leur "responsabilité" et promettant que les excès de vitesse, la conduite sous l'emprise de l'alcool et de drogues seront "beaucoup plus lourdement sanctionnés". Selon le rapport de M. Dell'Agnola, la consommation de drogues "multiplie au moins par deux" le risque d'accident et 20 % des conducteurs de mois de 27 ans impliqués dans des accidents corporels sont sous l'emprise du cannabis.

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