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Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry

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Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry
Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry >> 4228 consultations4228 consultations :: 1 Réponses Sujet posté par karukeragirl le 12 Nov 2002 15:26

Une amende avec sursis pour la sénatrice Michaux-Chevry
Contre l'avis du parquet, qui avait demandé sa relaxe totale, elle a été reconnue coupable dans ce dossier, bien qu'étant relaxée du chef "d'abus de confiance". L'affaire concerne des versements sur son compte bancaire privé entre 1987 et 1995 de fonds publics provenant du comité de gestion des oeuvres sociales de la municipalité de Gourbeyre, une commune guadeloupéenne de 6.500 habitants qu'elle dirigeait.

Après une première procédure devant la chambre régionale des comptes, qui l'a déclarée "comptable de fait", l'élue a reversé 414.500 francs dans les caisses de la commune. Plusieurs autres dossiers sont actuellement examinés. Dans l'un d'entre eux, une peine de douze à quinze mois de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende a été requise en septembre contre l'élue guadeloupéenne, ex-ministre de Jacques Chirac et d'Edouard Balladur, dans une affaire de "favoritisme" présumé.

Il lui est reproché d'avoir accordé frauduleusement, entre 1992 et 1997, des marchés de bâtiment et de travaux publics à une seule entreprise, la Gepremo, pour plus de 136 millions de francs (environ 20 millions d'euros). Le jugement doit être rendu le 25 novembre.

source ( europe 1)

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