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Pas plus d'impôts pour sauver le budget

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Pas plus d'impôts pour sauver le budget
Pas plus d'impôts pour sauver le budget >> 3088 consultations3088 consultations :: 0 Réponses Sujet posté par ju91rnb le 25 Nov 2002 10:39

C'est bien donc on baissera pas les impots mais on bonne nouvelles on les augmentera pas quand même.. merci la droite...


Pas plus d'impôts pour sauver le budget
Bercy évalue à 1,55 milliard d'euros la perte des rentrées fiscales pour 2002.




Jacques Chirac avait promis des baisses d'impôts, Bercy s'engage à ne pas les augmenter. Interrogé sur sa stratégie fiscale, l'entourage du ministre de l'Economie, Francis Mer, a choisi, hier, de surfer sur la sémantique : «Relever les impôts quand la croissance fléchit serait de mauvaise politique : on ne ferait qu'ajouter du marasme au marasme.» Le ministère pèse ses mots au trébuchet. Impossible de jeter aux oubliettes les cadeaux fiscaux de campagne sans réveiller la fureur de l'Elysée. Mais difficile de passer outre les données économiques exposées le matin même au Conseil des ministres.

Au sortir de l'Elysée, le ministre du Budget, Alain Lambert, l'a rappelé : en 2002, la croissance devrait être «d'environ 1 %», inférieure d'un demi point aux estimations de l'été. Du coup, pour la seconde fois cette année, le ministre de l'Economie a dû revoir sa copie budgétaire. A la clé, une nouvelle dérive du déficit de l'Etat qui, de 46 milliards d'euros estimés dans le collectif de juillet, passe à 46,8 milliards d'euros dans le collectif d'automne (Libération d'hier).

Crédits. Leitmotiv du gouvernement, la maîtrise de la dépense publique est encore un voeu pieu. Sur les 4 milliards d'euros de crédits gelés en août, le gouvernement n'en annule que 2,6 milliards, montant correspondant tout juste au coût de la baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu décidé cet été. En parallèle, pour couvrir les besoins de l'Etat, Bercy s'est vu contraint d'ouvrir pour 2 milliards d'euros de nouveau crédits : une nécessité pour compenser les surcoûts liés, par exemple, à la mise en place des 35 heures à l'hôpital ou... au chouchoutage de certains ministères. A commencer par celui de la Défense, qui s'octroie une rallonge de 280 millions d'euros.

Pour assombrir le tableau, les Recettes entrent au compte-gouttes dans les caisses de l'Etat. Après mûre réflexion, Bercy a décidé d'inscrire dans le collectif d'automne une perte de rentrées fiscales de 1,55 milliard d'euros pour 2002. Un ajustement lourd de conséquence. De l'aveu de Bercy, une partie de ce manque à gagner (700 millions d'euros) serait en effet récurrent. Autrement dit, les Recettes attendues pour 2003 seraient mécaniquement amputées d'une somme équivalente. Au lendemain de son adoption par les députés, le budget 2003 se révèle donc faux. Le gouvernement va corriger sa copie au plus vite, en présentant au Sénat, où s'ouvre aujourd'hui la discussion budgétaire, deux amendements réduisant de 700 millions d'euros les Recettes (impôt sur le revenu et TVA) pour l'an prochain.

Déficit. D'accord pour corriger ses prévisions de Recettes, le gouvernement exclut en revanche de creuser le déficit attendu l'an prochain (44,6 milliards d'euros). Ce serait s'aliéner définitivement Bruxelles. A charge pour les sénateurs de trouver de nouvelles Recettes. Message reçu. Un amendement de la Commission des Finances du Sénat modifiant le régime fiscal des sociétés immobilières cotées devrait y contribuer. Il y a des hausses d'impôt pardonnables.

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