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SECURITE ROUTIERE. Faire sauter les PV, c'est fini

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SECURITE ROUTIERE. Faire sauter les PV, c'est fini
SECURITE ROUTIERE. Faire sauter les PV, c'est fini >> 9422 consultations9422 consultations :: 3 Réponses Sujet posté par ju91rnb le 23 Jan 2003 11:46

SECURITE ROUTIERE. Faire sauter les PV, c'est fini
Terminée la bienveillance pour les automobilistes pris en faute. Dans une note, le ministre de l'Intérieur menace les policiers et les gendarmes qui feraient sauter une contravention ou un PV d'une sanction disciplinaire et même pénale. Meaux (Seine-et-Ma




DANS LE CADRE de la lutte contre la délinquance routière, une des priorités du gouvernement, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a rappelé à l'ordre les policiers et les gendarmes. Faire sauter aujourd'hui une contravention ou un PV va relever de l'exploit. Dans une circulaire concernant la pratique des indulgences, le ministre indique que tout manquement sera sanctionné d'une faute disciplinaire, voire d'une infraction pénale.

« Plus question dans aucun service de régler le problème de la main à la main »

Le seul arrangement possible, maintenant, ce sera sur le terrain. » Pour ce gendarme, pas de doute : la circulaire concernant les indulgences vis-à-vis des contraventions et des PV, signée fin décembre par Nicolas Sarkozy, va mettre un sérieux coup de frein. « Plus question dans aucun service de régler le problème de la main à la main. Il faudra avoir recours à la procédure officielle. Les PV sauteront pour des raisons liées aux faits et pas aux personnes. Cette circulaire ne me choque pas, il y avait peut-être des abus avant », confie un autre militaire. La note envoyée aux directeurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux préfets, est particulièrement claire : « Le pouvoir de classer sans suite une procédure n'appartient qu'au ministère public, et ce pour des cas limités et justifiés par des circonstances propres aux faits constatés. » La menace n'est pas loin : « Je vous demande en conséquence de rappeler aux personnels placés sous votre autorité que ces instructions s'appliquent à tous, quel que soit le niveau hiérarchique ou la responsabilité. Et que tout manquement sera susceptible de constituer une faute disciplinaire, voire une infraction pénale. »

« Elle ne fait que rappeler la loi »

Du côté des syndicats de policiers, on ne se montre pas choqué par une mesure qui peut apporter « plus de transparence ». « Tout ce qui est mentionné dans ce texte est déjà prévu dans le code. Elle ne fait que rappeler la loi. Ils partent certainement de la logique : moins d'indulgences égalent moins d'accidents », estime Alain Maire, le secrétaire départemental de Seine-et-Marne du syndicat Alliance. Et pour ce représentant national du SNPT (Syndicat national des policiers en tenue), il faut attendre un peu et voir venir : « Les hommes savent qu'ils doivent lever le pied quelque temps sur les indulgences. » Sur le terrain, en tout cas, on est justement... un peu moins indulgent. Certains craignent que ce soit « toujours les mêmes » qui en profitent. « Il arrive parfois que nous acceptions une indulgence en contrepartie d'autre chose. Même si ça n'arrive pas tous les jours. Cette circulaire n'est pas bien ressentie par tout le monde. On a l'impression que le ministre ne comprend pas notre fonctionnement », regrette un policier. Un de ses collègues le reconnaît : « Dans certains services spécialisés, ces indulgences permettent d'entretenir de très bons contacts, utiles pour notre travail. »

Guénaèle Calant


hey hey on verra si les ministres respectent ça???

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