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la democratie selon l'ump

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la democratie selon l'ump
la democratie selon l'ump >> 6867 consultations6867 consultations :: 5 Réponses Sujet posté par ju91rnb le 12 Fév 2003 18:06

Le conseil des ministres autorise le gouvernement à utiliser l'article 49-3 sur la réforme des scrutins
Jean-Pierre Raffarin devrait engager la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée, le conseil des ministres l'ayant autorisé à recourir à la procédure de l'article 49-3 de la Constitution.
Le conseil des ministres a autorisé, mercredi 12 février, le gouvernement à engager sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme du mode de scrutin aux élections régionales et européennes, selon la procédure de l'article 49-3 de la Constitution, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

Rendant compte des travaux du Conseil des ministres, M.Copé a affirmé qu'il n'y a eu "aucun commentaire ni aucune discussion à ce sujet" pendant le Conseil présidé par Jacques Chirac.

Le vice-président de l'Assemblée nationale, François Baroin (UMP), a estimé que le gouvernement avait "eu mille fois raison" de décider d'utiliser l'article 49-3.

Face à un "blocage en force", c'est "une décision extrêmement sage", a-t-il jugé dans les couloirs de l'Assemblée.

Cette disposition constitutionnelle permet au gouvernement d'obtenir l'adoption de ce texte, sur lequel les groupes socialiste, communiste et UDF ont déposé plus de 12 000 amendements. Si le gouvernement y avait recours, le texte serait considéré comme adopté, sauf si une motion de censure était votée par l'Assemblée. Mais cette dernière hypothèse est exclue dans la mesure où, même coalisés, les opposants au texte ne peuvent réunir les 289 suffrages (la moitié des députés plus un) nécessaires pour renverser le gouvernement.

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a annoncé qu'il déposerait une motion de censure contre le gouvernement, tandis que le porte-parole de l'UDF, François Sauvadet, affirmait que son groupe ne voterait "pas la censure du gouvernement".

François Bayrou, président de l'UDF, avait indiqué mardi sur LCI qu'il ne voterait pas une motion de censure : "J'appartiens à la majorité et je soutiens le gouvernement chaque fois qu'il fait bien. Je ne vais pas, malgré les mauvaises manières dont nous sommes accablés, aller voter une motion de censure parce que, franchement, ce serait mettre l'accessoire avant l'essentiel, mais (...) je monterai à la tribune de l'Assemblée nationale pour dire au gouvernement la responsabilité qu'il prend en face de chacun des citoyens français, ceux qui ont le droit au pluralisme."

Dans un communiqué, le président du groupe UDF à l'Assemblée, Hervé Morin, et son porte-parole, François Sauvadet, ont commenté cette décision, affirmant que "le président de la République, le premier ministre et l'ensemble de son gouvernement ont choisi cette procédure pour faire adopter une modification de la règle du jeu électoral sans que le débat parlementaire puisse avoir lieu, en espérant que les Français n'aient pas le temps de comprendre". "C'est interdire le débat pour masquer les divisions au sein même de l'UMP", ont-ils ajouté.

Le député de Gironde, Noël Mamère (Verts), a estimé que "le déni de la démocratie" se confirmait. "Face à la résistance d'une grande partie de l'Assemblée, droite et gauche réunies, le gouvernement a décidé de passer en force", a-t-il affirmé à l'AFP. Selon lui, cette décision "va creuser un peu plus le fossé entre les politiques et les citoyens".

Cette disposition consitutionnelle n'a pas été utilisée depuis juin 1996 : Alain Juppé y avait eu recours pour mettre en &#339;uvre le changement de statut de France Télécom.

L'examen du projet de loi a donné lieu à une véritable guerre de tranchée à l'Assemblée, les députés de gauche et l'UDF multipliant les techniques d'obstruction. La cible principale de cette offensive est la disposition qui fixe à 10 % des électeurs inscrits le score que devra obtenir une liste au premier tour des régionales pour se maintenir au second tour, seuil qui risquerait d'éliminer toutes les formations à l'exception de l'UMP et du PS.


bah bah vive la democratie on encore le choix gros parti contre gros parti ...

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