A - Qu'est-ce que la LEN ?
Loi sur l'Economie Numérique, loi annoncée en personne par M. Raffarin comme devant inspirer la confiance sur l'Internet français, développer le commerce électronique, et instaurer la "République numérique".
B - Pourquoi parle-t-on tant de cette LEN ?
La LEN était très attendue, car le Premier Ministre avait promis solennellement de régler les incertitudes juridiques concernant l'Internet français. Mais le texte présenté et adopté à l'Assemblée s'est révélé l'exact contraire du texte promis.
C - Que contient la version finale de la LEN ?
- Une censure aveugle et implacable des Sites web
- Un filtrage des accès Internet, au cas où la censure n'aurait pas rempli son rôle
- Une obligation de surveillance des Sites web par les Hébergeurs
- Une autorisation du spam
suite ici : http://www.odebi.org/modules.php?name=News&file=article&sid=23
ou ici : http://www.open-files.com/Site/News/364.htm |
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