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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2002 POUR L'OUTRE-MER

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LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2002 POUR L'OUTRE-MER
LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2002 POUR L'OUTRE-MER >> 3922 consultations3922 consultations :: 1 Réponses Sujet posté par sider le 21 Sep 2001 20:09

Présentation globale

du Projet de Loi de Finance 2002





Tableau n° 1 : le Projet de Loi de Finance 2002



Le PLF 2002 fixe pour le SEOM un montant de crédits budgétaires de plus de 1079 millions d'euros, soit 7081 millions de francs en DO et CP et de près de 443 millions d'euros (2904 MF) en AP.



Cela représente respectivement une augmentation de 3,8 % en DO et CP et près de 29 % en AP.



C'est la première fois que le budget du SEOM dépasse 7 milliards de francs.

Si l'on tient compte de la suppression de la créance de proratisation suite à l'alignement du RMI dont le montant aurait dû disparaître du budget SEOM puisque le coût est financé par le ministère de l'emploi et de la solidarité, cela représente des dépenses supplémentaires nettes pour l'Etat de l'ordre de 135 M€, au bénéfice de l'outre-mer.





Tableau n° 2 : la structure du budget du SEOM



En termes de structures de crédits, les augmentations principales portent sur les dépenses d'intervention et les subventions d'équipements, qui constituent le cœur du budget du Seom. En effet, les dépenses directes d'interventions, les subventions aux fonctionnement (et notamment les dotations aux collectivités locales), et les subventions d'équipements totalisent 895 millions d'euros, soit plus de 80 % des dépenses annuelles.



Cette part très importante reflète la nature du budget du secrétariat d'Etat, qui est avant tout un budget d'appui aux initiatives, de soutien à l'activité et à l'emploi. Il met à disposition des acteurs, institutionnels et économiques, locaux les moyens financiers pour accompagner et développer une activité économique créatrice d'emplois et de richesse.





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