Accueil archives.volcreole.com
Les archives de Volcreole: le site de référence des Dom-Tom !

 :: Connexion :: S'enregistrer :: Profil :: Rechercher :: Messages privés :: Membres :: Album photos :: FAQ :: Forum :: Chat :: Musiques :: Annuaires  :: 

Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision

 
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Accueil -> Forum -> News: Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  Imprimer ce sujet 
Auteur Message
Sam
Membre
Membre
  News:   Sujet: Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision

Sam
Membre
Membre


Inscrit le: 19 Nov 2001
Messages: 372
Localisation: A côté de DIEU

  Posté le: 30 Mar 2002 22:10    Sujet du message: Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision

CONSOMMATION
Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision
(28/03/02)
Les chèques sans provision d'un montant inférieur à 50 euros seront moins pénalisés à partir du 1er juillet prochain. Le ministère de l'Economie a décidé lundi 25 mars de fixer par décret le montant de cette pénalité à 30 euros.
 
Lutter contre "l'exclusion bancaire"
On compte chaque année, 2,5 millions de chèques sans provision d’un montant inférieur à 50 &euro. Jusqu'à présent, les Banques pouvaient fixer librement le montants des frais bancaires en cas d'incident de paiement. Le montant des pénalités concernant les chèques sans provision pouvaient atteindre 130 euros par chèque sans provision. En fixant un montant unique pour les frais liés aux chèques sans provision, le ministère de l'Economie entend lutter contre "l'exlusion bancaire".
 
Prochainement : un solde bancaire insaisissable
Cette décision, prise par un décret signé lundi par le ministère, découle de la loi "MURCEF" (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) du 11 décembre 2001. Cette loi doit améliorer les relations entre les Banques et leurs clients. En application de cette même loi, le ministère doit prochainement signer un nouveau décret permettant de disposer d’une somme insaisissable égale au RMI sur le compte bancaire de son choix.
 
http://www.minefi.gouv.fr/presse/communiques/c0203251.htm

http://www.service-public.fr/accueil/murcef.html
Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.    Accueil -> Forum -> News: Frais bancaires réduits pour les chèques sans provision Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum

Liens relatifs sur Volcréole
Sujet Auteur Forum Réponses Posté le
[b]PHOTO INSTANTANEES SANS TRUCAGE[/b] businessman Coup de coeur: 2 22 Fév 2003 23:02 Voir le dernier message
[Boxe] TYSON SANS PITIÉ !!! Timale Sport: 10 24 Fév 2003 01:11 Voir le dernier message
WIRELESS rzo sans fil... Seraph [C-RAF] Informatique: 4 31 Jan 2003 14:28 Voir le dernier message
Un monde sans noirs Toasty Discussion générale: 23 26 Fév 2003 00:20 Voir le dernier message
Sans mentir!!! 971style Discussion générale: 23 17 Nov 2001 23:05 Voir le dernier message
Peut on vivre sans télé ? arablack Discussion générale: 31 06 Aoû 2002 16:58 Voir le dernier message
NOEL sans BOUDIN y pa Fèt PAULO Gastronomie: 4 06 Déc 2001 12:02 Voir le dernier message
les baffes sans raisons enfin pour une fierté LoLoTTeS Coup de gueule: 22 16 Sep 2002 18:36 Voir le dernier message
jamais 2 sans 3 !!!!! LoLoTTeS Coup de coeur: 19 03 Nov 2002 20:02 Voir le dernier message
g'ny mr dj et sans raison ju91rnb Musiques - Artistes: 2 05 Mai 2002 17:56 Voir le dernier message

Tags
Copyright © 2001-2019 Volcreole.com



Charte | Contacts | Actualités | Accueil | Connexion | S'enregistrer | FAQ | Rechercher | Tags | Membres | Pseudos | Sujets | All | Forum | volcreole.com | Newbuzz.fr