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le 5 principaux engagement votés depuis les elections

 
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ju91rnb
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  News:   Sujet: le 5 principaux engagement votés depuis les elections

ju91rnb
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Inscrit le: 23 Avr 2002
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Localisation: PARIS

  Posté le: 06 Aoû 2002 09:57    Sujet du message: le 5 principaux engagement votés depuis les elections

Les principaux engagements du candidat Chirac ont été votés par les parlementaires
Les débats reprendront le 1er octobre.
Un mois pour cinq textes phares. Réunis en session extraordinaire du 2 juillet au samedi 3 août, les parlementaires ont mis en Musique, à un rythme soutenu, les engagements prioritaires du candidat Chirac : renforcement des moyens des forces de l'ordre, réforme de la justice, baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu, contrats-jeunes pour les 16-22 ans peu qualifiés, auxquels s'ajoute la traditionnelle, mais néanmoins contestée, loi d'amnistie présidentielle.


Ce marathon législatif – la plus longue session extraordinaire depuis 1986 – marque la fin du premier acte de Jean-Pierre Raffarin.

La rentrée parlementaire du 1er octobre, accompagnée d'une rentrée sociale annoncée comme houleuse, sera, elle aussi, chargée. Outre les exercices obligés des budgets de l'Etat et de la Sécu, les parlementaires se pencheront sur le chantier de la décentralisation, le dossier explosif de la réforme des retraites, l'assouplissement des 35 heures et l'harmonisation du smic. Pour l'heure, bénéficiant d'un certain "état de grâce" dans l'opinion, du soutien sans faille de sa majorité absolue dans les deux chambres, et d'une certaine apathie de l'opposition, le gouvernement Raffarin a pu parer au plus pressé : répondre à " l'attente immédiate" des Français.

Sécurité.

Le ministre de l'intérieur voulait envoyer un signe fort à l'opinion. Sa loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (Lopsi) a donc été la première adoptée par le Parlement. L'augmentation des crédits alloués à la police et à la gendarmerie, seul article voté par le PS, est au cœur du dispositif. Une rallonge budgétaire de 5,6 milliards d'euros est prévue pour la période 2003-2007, qui permettra de financer la création de 13 500 emplois équitablement répartis entre la police et la gendarmerie. Le texte instaure également une "nouvelle architecture institutionnelle" pilotée par le Conseil de sécurité intérieure, présidé par le chef de l'Etat. Toute une batterie de mesures fera l'objet de projets de loi à l'automne portant notamment sur la prostitution étrangère, la mendicité "agressive" et les gens du voyage.

Justice.

Présentée par le garde des sceaux, Dominique Perben, comme un des "deux piliers"de la lutte contre l'insécurité, la loi d'orientation et de programmation sur la justice prévoit une enveloppe de 3,65 milliards d'euros pour la période 2003-2007 et réforme en profondeur la procédure pénale ainsi que l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Sur décision du Conseil d'Etat, l'instauration d'une justice de proximité donnera lieu à un projet de loi organique à l'automne.

Collectif budgétaire.

Le budget rectificatif pour 2002, présenté par le ministre de l'économie, Francis Mer, prévoit une baisse de 5 % de l'impôt sur le revenu. Cette mesure bénéficiera dès l'automne à 16 millions de foyers et coûtera, selon Bercy, 2,55 milliards d'euros. Le texte revoit à la baisse le taux de croissance, et à la hausse le déficit budgétaire établi à 46 milliards d'euros, soit une dégradation de 15,5 milliards par rapport à la loi de Finances initiale, votée en décembre 2001. L'autre disposition phare du collectif prévoit d'augmenter les salaires des ministres. De 70 %, elle est destinée à compenser la suppression des fonds secrets décidée par le gouvernement de Lionel Jospin.

Amnistie.

De plus en plus contestée, la traditionnelle amnistie post-présidentielle est considérablement réduite cette année. Elle concerne surtout les contraventions pour stationnement interdit (non dangereux) et les petits délits. Le nombre d'infractions exclues de cette amnistie a presque doublé par rapport à 1995. Ce texte est le seul que le groupe UDF a refusé de voter, le jugeant en contradiction avec le message d'"impunité zéro" envoyé aux Français.

Contrats-jeunes.

Premier texte social du quinquennat, la mesure du ministre des affaires sociales, François Fillon, est destinée aux 16-22 ans peu ou pas qualifiés. Il prévoit une exonération totale de charges sociales pour les entreprises pendant deux ans, et un allégement de 50 % la troisième. Les 250 000 bénéficiaires prévus en 2005 seront engagés en CDI à temps plein ou partiel et payés au moins au smic. Cette mesure, qui coûtera, à terme 650 millions d'euros par an, signe l'arrêt de mort des emplois-jeunes mis en place par Martine Aubry sous le précédent gouvernement.

Soren Seelow
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