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Petite question à propos du cannabis ...
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Auteur Message
Seraph [C-RAF]
Grand Animateur
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  Discussion générale:   Sujet: Petite question à propos du cannabis ...

Timale
Webmaster
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Inscrit le: 28 Aoû 2001
Messages: 2230
Localisation: Martinique - Paris

  Posté le: 26 Oct 2002 03:44    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

A t-on le droit d'afficher librement des images de cannabis où et comme on veut ?

Si je vous pose la question, c'est parce que je ne sais pas du tout la réponse ... mais plusieurs personnes m'ont fait des réflexions sur certains Avatars utilisés par des membres de VolCréole et qui laissent apparaitre au moins une feuille de cannabis !

Avez vous un lien avec une mention précise de cette interdiction si interdiction il y a ? S'il vous plait !

Et si c'est vraiment un délit, alors je serais obligé de virer tous les Avatars de ce genre de VolCréole ?

Merci !

@+
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klod
Assistant
Assistant


Inscrit le: 14 Juil 2002
Messages: 1526
Localisation: Madinina

  Posté le: 26 Oct 2002 06:36    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

Si ça peut t'aider, j'ai trouvé ça:

"Chez nous [en France], le simple fait d'afficher son goût pour l'esthétique cannabique constitue un risque. Mathieu D. en a fait la triste expérience en septembre dernier lors d'un banal contrôle d'identité dans le métro parisien. "Les flics m'ont arrête parce que je portais un sweater Ganja-land. Après avoir vérifié mes papiers, ils m'ont demandé d'enlever l'objet du délit et là, manque de chance, ils se sont aperçus qu'en dessous, j'arborais également un T-shirt Cannabis. Ils sont devenus comme fous et j'ai du aller m'expliquer au commissariat." (...) Déféré deux mois plus tard devant le parquet, le jeune homme sera condamne a 3OOO F d'amende pour " présentation sous un jour favorable d'une substance interdite".

c'st issu de cet article: http://cyril.genty.Free.fr/drogues/Kfrance.htm
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Seraph [C-RAF]
Grand Animateur
Grand Animateur


Inscrit le: 29 Aoû 2002
Messages: 1061
Localisation: Paris/Mad in Innah

  Posté le: 26 Oct 2002 10:19    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

Oh pinaizzzz....
va falloir etre prudent now, mais ça marche pas chez nous ça??? (aux west indeez)
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bondamanjack
Membre
Membre


Inscrit le: 08 Mai 2002
Messages: 236

  Posté le: 26 Oct 2002 10:46    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

Hello tout moun !

Je vous donne des extraits du Nouveau Code Pénal sur le traffic de stupéfiants. La loi est dure et faire le prosélytisme du cannabis, directement ou indirectement , peut t'exposer Timale à des poursuites...





Article 222-34

Le fait de diriger ou d'organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants est puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 50 000 000 F d'amende.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.



Article 222-35 .

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants sont punies de vingt ans de réclusion criminelle et de 50 000 000 F d'amende.

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 000 000 F d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.



Article 222-36 .

L'importation ou l'exportation illicites de stupéfiants sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 50 000 000 F d'amende.

Ces faits sont punis de trente ans de réclusion criminelle et de 50 000 000 F d'amende lorsqu'ils sont commis en bande organisée.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté applicables aux infractions prévues par le présent article.



Article 222-37 .

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 50 000 000 F d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des la présentation de telles ordonnances en connaissant leur caractère complaisant.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté applicables aux infractions prévues par le présent article.



Article 222-38 .

Est puni de dix ans d'emprisonnement et de 5 000 000 F d'amende le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur de l'une des infractions mentionnées aux articles 222-34 à 222-37 ou d'apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l'une de ces infractions. La peine d'amende peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment.

Lorsque l'infraction à porté sur des biens ou des fonds provenant de l'un des crimes mentionnés aux articles 222-34, 222-35 et 222-36, deuxième alinéa, son auteur est puni des peines prévues pour les crimes dont il a eu connaissance.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.



Article 222-39 .

La cession ou l'offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle sont punies de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.



La peine d'emprisonnement est portée à dix ans lorsque les stupéfiants sont offerts ou cédés, dans les conditions définies à l'alinéa précédent, à des mineurs ou dans des centres d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par l'alinéa précédent.



Article 222-39-1 .

Le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie, tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes se livrant à l'une des activités réprimées par la présente section, ou avec plusieurs personnes se livrant à l'usage de stupéfiants, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.

La peine d'emprisonnement est portée à dix ans lorsqu'une ou plusieurs des personnes visées à l'alinéa précédent sont mineures.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatifs à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par l'alinéa précédent.



Article 222-40 .

La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.



Article 222-41 .

Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l'article L. 627 du Code de la santé publique.



Article 222-42 .

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies aux articles 222-34 à 222-39.

Les peines encourues par les personnes morales sont :

1° L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 ;

2° Les peines mentionnées à l'article 131-39.

L'interdiction mentionnée au 2° de l'article 131-39 porte sur l'activité dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise.



Article 222-43 .

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice des infractions prévues par les articles 222-34 à 222-40 est réduite de moitié si, ayant averti les autorités administratives ou judiciaires, il a permis de faire cesser les agissements incriminés et d'identifier, le cas échéant, les autres coupables.



--------------------------------------------------------------------------------


Precisions sur les articles mentionnés précedemment :

Article 132-23.

En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l'extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle.

La durée de la période de sûreté est de la moitié de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, de dix-huit ans. La cour d'assises ou le tribunal peut toutefois, par décision spéciale, soit porter ces durées jusqu'aux deux tiers de la peine ou, s'il s'agit d'une condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, jusqu'à vingt-deux ans, soit décider de réduire ces durées.



Dans les autres cas, lorsqu'elle prononce une peine privative de liberté d'une durée supérieure à cinq ans, non assortie du sursis, la juridiction peut fixer une période de sûreté pendant laquelle le condamné ne peut bénéficier d'aucune des modalités d'exécution de la peine mentionnée au premier alinéa. La durée de cette période de sûreté ne peut excéder les deux tiers de la peine prononcée ou vingt-deux ans en cas de condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité.



Les réductions de peines accordées pendant la période de sûreté ne seront imputées que sur la partie de la peine excédant cette durée.



Article L. 627 du Code de la santé publique :

Les conditions de fabrication, de transport, d'importation, d'exportation, de détention, d'offre, de cession, d'acquisition et d'emploi des substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants par voie réglementaire sont fixées par décrêt en Conseil d'Etat.



Article 131-38.

Le taux maximum de l'amende applicable aux personnes morales est égal au quintuple de celui prévu pour les personnes physiques par la loi qui réprime l'infraction.



Article 131-39.

Lorsque la loi le prévoit à l'encontre d'une personne morale, un crime ou un délit peut être sanctionné d'une ou de plusieurs des peines suivantes :



1° La dissolution, lorsque la personne morale a été créée ou, lorsqu'il s'agit d'un crime ou d'un délit puni en ce qui concerne les personnes physiques d'une peine d'emprisonnement supérieure à cinq ans, détournée de son objet pour commettre les faits incriminés ;

2° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales ;

3° Le placement, pour une durée de cinq ans au plus, sous surveillance judiciaire ;

4° La fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés ;

5° L'exclusion des marchés publics à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus ;

6° L'interdiction, à titre définitif ou pour une durée de cinq ans au plus, de faire appel public à l'épargne ;

7° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés ou d'utiliser des cartes de paiement ;

8° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit ;

9° L'affichage de la décision prononcée ou la diffusion de celle-ci soit par la presse écrite, soit par tout moyen de communication audiovisuelle.

Les peines définies aux 1 ° et 3° ci-dessus ne sont pas applicables aux personnes morales de droit public dont la responsabilité pénale est susceptible d'être engagée. Elles ne sont pas non plus applicables aux partis ou groupements politiques ni aux syndicats professionnels. La peine définie au 1° n'est pas applicable aux institutions représentatives du personnel.


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AngelSword
Habitué
Habitué


Inscrit le: 18 Sep 2002
Messages: 111
Localisation: in the sky

  Posté le: 26 Oct 2002 11:42    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

ont a encore le droit d'allé au toilette ...
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Amarine
Animateur
Animateur


Inscrit le: 17 Juin 2002
Messages: 846
Localisation: Métro oh oh oh ! (68)

  Posté le: 26 Oct 2002 11:50    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

J'ai, personnellement, été étonnée de voir qu'il y avait la possibilté de choisir un Avatar reprénsentant une feuille de cannabis.
En effet, je croyais que c'était interdit d'afficher la représentation d'une substance jugée illicite, sous peine d'être accusée d'en promouvoir l'utilisation.
Cependant, j'en ai conclu que tu savais ce que tu faisais, Timale, en permettant la diffusion de ces images sur ton Site.
Vu l'exemple du gars qui avait 2 tee-shirts, et qui a été puni par la loi, ne serait-il pas plus judicieux de ta part de ne prendre aucun risque en enlevant ces Avatars (même si cette plante est très jolie, c'est vrai...) ?

Mais, c'est toi qui vois !

Qu'en pensent les autres ?
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PiPo
Animateur
Animateur


Inscrit le: 24 Avr 2002
Messages: 644

  Posté le: 26 Oct 2002 12:51    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

haaaaa la vie est dure .....

une photo de la nature (juste à titre educatif , ce n'est pas de l'incitation à la consommation)
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korynn
Animateur
Animateur


Inscrit le: 21 Oct 2002
Messages: 743
Localisation: Paris-Guadeloupe-U.S.A

  Posté le: 26 Oct 2002 13:41    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

marrante ta replik AngelSword moi je voulai dire ke c pour Seraph ke ca etre dur il pourra + fumé son petard pour voir les esprits.......
PS: je presice c just pour rire....
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Leiloux
Animateur
Animateur


Inscrit le: 14 Mai 2002
Messages: 885
Localisation: 20-1

  Posté le: 26 Oct 2002 13:42    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...



Mais c'est n'importe quoi !!!!!

A ce moment là.. les gens qui portent une feuille de cannabis en tatouage, en tee-shirt, en pull, en pin's, encollier ou tout autre est hors la loi pffffffffff c'est des betises !!!!!

Je vois pas en quoi avoir un Avatar en forme de feuille de cannabis pose un problème.. c'est plutot ceux qui t'ont fait la reflexion qu'on un problème !!!


surtout que sur le Forum au debut il n'y avait qu'une personne qui avait un Avatar comme ca.. bon maintenant il y en a deux.. et alow ??


Moi je crois que c'est pas l'Avatar en lui-même qui est visé...............
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Seraph [C-RAF]
Grand Animateur
Grand Animateur


Inscrit le: 29 Aoû 2002
Messages: 1061
Localisation: Paris/Mad in Innah

  Posté le: 26 Oct 2002 13:42    Sujet du message: Petite question à propos du cannabis ...

haaaaaa... c'est ce que j'appelle un beau jardin !!!!!
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