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Lucette Michaux-Chevry condamnée à 4 mois avec sursis

 
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karukeragirl
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  News:   Sujet: Lucette Michaux-Chevry condamnée à 4 mois avec sursis

karukeragirl
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  Posté le: 16 Nov 2002 14:37    Sujet du message: Lucette Michaux-Chevry condamnée à 4 mois avec sursis


PARIS (AFP) - Le Tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi soir la présidente UMP du conseil régional de Guadeloupe, Lucette Michaux-Chevry, 73 ans, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour usage de faux, apprend-on vendredi auprès du Tribunal.

Mme Michaux-Chevry qui était poursuivie pour faux, complicité de faux et usage de faux, a été relaxée pour les deux premiers délits.

Bien que prononcé jeudi, ce jugement n'était pas rédigé ni motivé vendredi, a-t-on constaté auprès du Tribunal. En condamnant la prévenue à une peine inférieure à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, il lui accorde le bénéfice de la loi d'amnistie du 6 août 2002.

Mme Michaux-Chevry, ancien ministre et sénateur, était poursuivie pour avoir établi et utilisé des documents faux qui devaient lui permettre, en 1996, malgré une décision de justice, de ne pas réintégrer dans ses fonctions David Janky, directeur financier du conseil régional qu'elle avait licencié en juin 1993. M. Janky a obtenu 6000 euros de dommages-intérêts.

A l'audience de jeudi, le parquet avait réclamé 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Selon la partie civile et l'accusation, Mme Michaux-Chevry avait licencié M. Janky peu de temps après avoir été élue, afin de pouvoir présenter des comptes régionaux inexacts pour les années précédentes, et d'accréditer l'idée qu'elle avait comblé rapidement les déficits de son prédécesseur. Elle aurait ainsi échappé à la tutelle de la chambre régionale des comptes puisqu'elle annonçait un déficit inférieur à 4,5 millions d'euros.

Mais la justice a jugé ce licenciement illégal et le Conseil d'Etat a ordonné sous astreinte la réintégration de M. Janky. Chargé de surveiller l'exécution des décisions de justice, le préfet, représentant de l'Etat en Guadeloupe, avait interrogé Mme Michaux-Chevry en mars 1996 sur cette réintégration. La présidente avait alors signé un arrêté sur la base de faits faux, qui dispose que "M. Janky est réintégré" mais que "son contrat a pris fin le 23 mars 1995". Le contrat n'avait pu "prendre fin", que grâce à un document faux, établi pour les besoins de la cause au conseil régional, qui avait supprimé la clause de tacite reconduction.

Le Tribunal a donc jugé que Mme Michaux-Chevry n'était pas l'auteur du faux, mais qu'elle en avait bien usé.
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