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La Cour d'appel ordonne la remise en liberté du maire UMP

 
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karukeragirl
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  News:   Sujet: La Cour d'appel ordonne la remise en liberté du maire UMP

karukeragirl
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  Posté le: 29 Jan 2003 10:21    Sujet du message: La Cour d'appel ordonne la remise en liberté du maire UMP

La Cour d'appel ordonne la remise en liberté du maire UMP d'Anse-Bertrand
POINTE-A-PITRE, 28 jan (AFP) - 23h41 heure de Paris -
La Cour d'appel de Basse-Terre a ordonné mardi la remise en liberté de José Moustache, maire UMP d'Anse-Bertrand, ancien député et ancien président du Conseil régional de la Guadeloupe, qui avait été condamné le 16 janvier dernier à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre et arrêté à l'audience.M. Moustache, qui avait fait appel de ce jugement, avait également été condamné à cinq ans de privation de ses droits civiques et civils pour prise illégale d'intérêts, abus de confiance et faux en écritures. Il avait déjà été condamné en 1997 par le tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre à 10 ans de faillite personnelle dans le cadre de cette même affaire.Maire d'Anse-Bertrand de 1965 à 1995 et depuis mars 2001, M. Moustache avait fait racheter une entreprise en liquidation, implantée en France métropolitaine et dans laquelle il était personnellement actionnaire, par la société d'économie mixte municipale Semanor qu'il présidait.Elle avait en outre obtenu des financements publics grâce à des procès-verbaux de réception de travaux de construction de logements sociaux fictifs établis par deux fonctionnaires de la DDE, condamnés à six mois de prison avec sursis. La Semanor avait été placée en liquidation judiciaire en 1997 avec un passif de près de 4 millions d'euros, qui avait été mis au compte de la commune d'Anse-Bertrand (5.000 habitants).Déchu de son mandat de conseiller municipal d'opposition en 1998 après la confirmation en appel de sa condamnation en faillite personnelle, M. Moustache avait bénéficié d'un "dysfonctionnement des services judiciaires", qui n'avaient ni inscrit sa condamnation au casier judiciaire ni fait radier son nom des listes électorales, et de l'abrogation des textes interdisant aux faillis l'accès aux fonctions électives.En se prévalant de l'abrogation par le Conseil constitutionnel, en mars 1999, des dispositions législatives interdisant l'accès aux fonctions électives des personnes en faillite, M. Moustache avait conduit une liste et remporté les élections de mars 2001.Sitôt son incarcération, un comité de soutien avait été constitué par des élus municipaux d'Anse-Bertrand et une vingtaine de personnes avaient, durant les premiers jours, campé devant le centre pénitentiaire où M. Moustache était détenu.
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